SICTOMU
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordure Ménagères de la région d'Uzès
Estimation redevance spéciale
Estimation redevance spéciale
1. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale
N° voie :
Libellé de la voie :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
si adresse activité = adresse foyer,
cocher cette case
Adresse siège social :
(si différente)
2. Identification de l'activité
Activité :
Code APE :
N° SIRET :
Surface intérieure :
(dont cuisine, laboratoire, réserve,...)
m
2
Surface extérieure :
(dont patio, jardin, terrasse, cour,...)
m
2
Période d'exercice
de l'activité :
si forte saisonnalité, préciser :
Effectif :
(nb de salariés pour l'année en cours)
salariés
3. Gestion actuelle des déchets
Fonctionnement par bac(s) ou sacs :
Volume de bac
en place :
litres
Nb de sorties
par semaine :
fois/semaine
Volume des
sacs utilisés :
litres
Nb de sorties
par semaine :
fois/semaine
Possibilité de
stockage des bacs :
oui
non
