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Les textes de lois
Les principaux textes legislatifs et réglementaires concernant les déchets
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La redevance spéciale
Article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) instituant la redevance spéciale. Art. L.2333-78. (accueil>les codes>Code général des Collectivités territoriales>L2333-78)
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L'élimination des déchets
Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ménagers ainsi qu'aux installation classées pour la protection de l'environnement, modifiant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. (accueil>les autres textes législatifs et réglementaire>92-646)
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Les organismes
ADELPHE
http://www.adelphe-recyclage.com/
ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
DIREN (Direction Régionale de l'Environnement - Languedoc Roussillon)
http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard
Les collectivités
Sud Rhône Environnement (SRE)
http://www.sudrhoneenvironnement.org/
Conseil Régional Languedoc-Roussillon
http://www.cr-languedocroussillon.fr/
Conseil Général du Gard
Communauté de Communes du Pont du Gard
Commune d'Arpaillargues et Aureilhac
http://www.arpaillargues-aureilhac.fr/
Commune de Castillon du Gard
http://www.castillon-du-gard.fr/
Commune d'Uzès
Les sites "pratiques"
Guide des déchets
http://www.guide-dechets.com/