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Les textes de lois

Les principaux textes legislatifs et réglementaires concernant les déchets
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La redevance spéciale

Article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) instituant la redevance spéciale. Art. L.2333-78. (accueil>les codes>Code général des Collectivités territoriales>L2333-78)

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L'élimination des déchets

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ménagers ainsi qu'aux installation classées pour la protection de l'environnement, modifiant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. (accueil>les autres textes législatifs et réglementaire>92-646)

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Les organismes

ADELPHE

http://www.adelphe-recyclage.com/

ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

http://www.ademe.fr/

DIREN (Direction Régionale de l'Environnement - Languedoc Roussillon)

http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr/

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

http://www.ecologie.gouv.fr/

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

http://www.cci.fr/

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard

www.cm-herault.fr/cm30

 

Les collectivités

Sud Rhône Environnement (SRE)

http://www.sudrhoneenvironnement.org/

Conseil Régional Languedoc-Roussillon

http://www.cr-languedocroussillon.fr/

Conseil Général du Gard

http://www.cg30.fr/

Communauté de Communes du Pont du Gard

http://www.cc-pontdugard.fr/

Commune d'Arpaillargues et Aureilhac

http://www.arpaillargues-aureilhac.fr/

Commune de Castillon du Gard

http://www.castillon-du-gard.fr/

Commune d'Uzès

http://www.uzes.fr/

Les sites "pratiques"

Guide des déchets
http://www.guide-dechets.com/

 

Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Gard
http://www.gard.pref.gouv.fr/html/environnement/pdedm.htm