Photo : calculette

Un juste prix

Grâce à la redevance, les professionnels financent l'élimination de leurs déchets en fonction de la quantité réellement produite.

En triant, ils réduisent les coûts d'élimination de leurs déchets.

 

titre professionnels reste

Les coûts

Le principe

La compétence du SICTOMU est la collecte et le traitement des déchets ménagers c’est-à-dire produits par les ménages. Toutefois, elle est étendue à l’élimination des déchets non ménagers si le SICTOMU peut « eu égard aux caractéristiques et aux quantités, les collecter et les traiter sans sujétions techniques particulières ». (article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Si la collectivité décide d’assurer ce service pour les producteurs de déchets non ménagers, elle est obligée depuis le 1er janvier 1993 (article L. 2333-78 du CGCT) d’instaurer une redevance spéciale, calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.

Le service

Le montant de la redevance couvre l’ensemble des services assurés par le SICTOMU pour les professionnels :

  • accès gratuit aux points de tri,
  • élimination du RESTE,
  • conseil et accompagnement pour réduire la quantité de déchets produits.
Le calcul
> Pour les professionnels équipés en bacs individuels
  • La quantité
    Sur le territoire du SICTOMU, la quantité de déchets éliminés est évaluée en fonction du nombre de collectes effectuées et du volume du bac en place.
    Par exemple, un professionnel est équipé d’un bac d’un volume de 120 litres. Il est collecté une fois par semaine pendant 47 semaines. La quantité de déchets éliminée est :
    120 * 47 = 5 640 litres.
  • Le coût
    Depuis le 1er janvier 20132, le coût d’élimination d’un litre de RESTE est de 0,0459 euros par litre collecté. Le coût de location maintenance des bacs est de 0,07 euros par litre et par an. 
  • Le montant de la redevance
    La redevance que devra acquitter ce professionnel est :
    5640 litres x 0.0459 = 258,88 € + 120litres x 0,07= 8,40 €

Soit un montant total de :267,28 € pour l'année.

> Pour les professionnels qui utilisent des équipements collectifs (colonnes enterrées,…)

Le caractère collectif des équipements utilisés ne permet pas d’évaluer exactement la quantité de déchets produits par chacun des professionnels.

Le SICTOMU a donc mis en place un forfait qui prend en compte à la fois le type d’activité concernée et la surface du local exploité.

 

> Pour obtenir une estimation du montant de votre redevance,
remplissez en ligne le formulaire de demande d’estimatif.

> Vous souhaitez modifier le volume de votre bac en place ?
Remplissez en ligne le formulaire de demande de modification de dotation.