Photo : feuillage

titre professionnels reste

Le RESTE (REsidus des Tris Effectués) recouvre les déchets qui ne sont destinés ni aux colonnes de tri, ni à la déchetterie.

Un nouveau mode de collecte...

Depuis le 6 février 2006, les bacs de regroupement pour collecter le RESTE ont été supprimés. Ils sont remplacés par des bacs individuels sur la majorité du territoire et par des colonnes enterrées dans les centres-villages, selon les demandes des communes.

...pour supprimer les déchets indésirables

Toute sorte de déchets était retrouvée dans les bacs de regroupement, entraînant des surcoûts et des risques pour les employés lors de la collecte.

valoriser au maximum les déchets...

La partie biodégradable du RESTE est aujourd'hui valorisée en compost, ce qui permet de réduire la quantité de déchets apportés au centre de stockage. Les filières de traitement choisies par le SICTOMU permettent ainsi de respecter le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et les directives européennes tout en maîtrisant le coût d'élimination des déchets.

et suivre la production de déchets par professionnel

L'équipement en bacs individuels permet également d'étendre la redevance spéciale à l'ensemble des activités professionnelles, comme la loi du 1er janvier 1993 (article L. 2333-78 du CGCT) le stipule.

Ce nouveau mode de financement permet au SICTOMU de facturer aux professionnels l'élimination de leurs déchets assimilés ménagers en fonction du service rendu et du coût réel engendré. Il se substitue ainsi à la taxe sur l'enlèvement des ordures  ménagères (TEOM), basé sur le foncier bâti.